Article 1 - Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation du site internet wodupfr.net (ci-après « le Site »), ainsi que les droits et obligations des utilisateurs.
Le Site est édité par WODUPFR SARL, société spécialisée dans le design paysager, le design extérieur et le design intérieur. Il a pour vocation de présenter les services de l'atelier, son portfolio de réalisations, et de permettre aux visiteurs d'entrer en contact pour leurs projets.
Article 2 - Acceptation des CGU
L'accès et l'utilisation du Site impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU par l'utilisateur. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous êtes invité à ne pas utiliser le Site.
WODUPFR SARL se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le Site. Il appartient à l'utilisateur de consulter régulièrement les CGU pour prendre connaissance des éventuelles modifications.
Article 3 - Accès au Site
Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Tous les coûts afférents à l'accès au Site, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d'accès à Internet, sont exclusivement à la charge de l'utilisateur.
WODUPFR SARL met tout en œuvre pour offrir un accès continu au Site, mais ne peut garantir une accessibilité permanente. Le Site peut être interrompu pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou pour toute autre raison technique, sans que cela n'ouvre droit à une quelconque indemnité.
WODUPFR SARL se réserve le droit de refuser l'accès au Site, unilatéralement et sans notification préalable, à tout utilisateur ne respectant pas les présentes CGU.
Article 4 - Services Proposés
Le Site wodupfr.net est un site vitrine qui présente les activités de WODUPFR SARL :
- Design paysager : Conception et aménagement de jardins, terrains et espaces verts.
- Design extérieur : Rénovation de façades, conception de terrasses, pergolas et aménagements extérieurs.
- Design intérieur : Aménagement d'appartements et maisons, création d'ambiances, sélection de mobilier.
Le Site permet également aux utilisateurs de prendre contact avec l'atelier via un formulaire de contact pour toute demande d'information ou de devis.
Les informations et visuels présentés sur le Site sont donnés à titre indicatif et ne constituent pas une offre contractuelle. Les prestations effectives sont définies dans les devis et contrats établis individuellement avec chaque client.
Article 5 - Propriété Intellectuelle
L'ensemble des éléments constituant le Site (textes, graphismes, photographies, illustrations, logos, icônes, sons, logiciels, architecture, structure, bases de données) est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Ces éléments sont la propriété exclusive de WODUPFR SARL ou de tiers ayant autorisé leur utilisation. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable.
Toute utilisation non autorisée des contenus ou des éléments du Site engage la responsabilité de l'utilisateur et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
Les marques et logos présents sur le Site sont des marques déposées. Leur reproduction totale ou partielle est strictement interdite.
Article 6 - Responsabilités
6.1 Responsabilité de l'éditeur
WODUPFR SARL s'efforce d'assurer l'exactitude et l'actualité des informations diffusées sur le Site. Toutefois, elle ne peut garantir l'exhaustivité ni l'absence d'erreurs dans ces informations.
WODUPFR SARL décline toute responsabilité :
- En cas d'interruption du Site pour des opérations de maintenance ou de mise à jour ;
- En cas d'impossibilité temporaire d'accéder au Site pour des raisons techniques ;
- En cas de dommages directs ou indirects causés à l'utilisateur, quelle qu'en soit la nature, résultant de l'accès ou de l'utilisation du Site ;
- En cas d'utilisation frauduleuse du Site par un tiers.
6.2 Responsabilité de l'utilisateur
L'utilisateur s'engage à utiliser le Site conformément à sa destination et aux présentes CGU. Il s'abstient notamment :
- De transmettre des informations fausses, incomplètes ou trompeuses ;
- De tenter d'obtenir un accès non autorisé aux systèmes informatiques du Site ;
- D'utiliser le Site à des fins illicites ou portant atteinte aux droits de tiers.
Article 7 - Données Personnelles
Les traitements de données personnelles réalisés dans le cadre de l'utilisation du Site sont décrits dans notre Politique de Confidentialité.
En utilisant le Site et en communiquant vos données personnelles via les formulaires de contact, vous reconnaissez avoir pris connaissance de cette politique et en acceptez les termes.
Article 8 - Cookies
Le Site utilise des cookies pour améliorer l'expérience utilisateur et réaliser des statistiques de fréquentation.
Pour plus d'informations sur l'utilisation des cookies et la gestion de vos préférences, veuillez consulter notre Politique de Cookies intégrée à notre Politique de Confidentialité.
Article 9 - Liens Hypertextes
Le Site peut contenir des liens hypertextes vers des sites tiers. WODUPFR SARL n'exerce aucun contrôle sur ces sites et n'assume aucune responsabilité quant à leur contenu ou aux pratiques de leurs exploitants en matière de protection des données personnelles.
L'utilisateur qui active ces liens quitte le Site wodupfr.net et accepte que l'accès aux sites tiers se fasse à ses propres risques.
Article 10 - Modifications des CGU
WODUPFR SARL se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes CGU afin de les adapter aux évolutions du Site et/ou de la réglementation applicable.
Les nouvelles CGU seront publiées sur le Site et prendront effet à compter de leur mise en ligne. L'utilisateur est invité à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des modifications éventuelles.
L'utilisation du Site après publication des CGU modifiées vaut acceptation des nouvelles conditions.
Article 11 - Droit Applicable et Juridiction Compétente
Les présentes CGU sont régies par le droit français.
En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGU, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.
À défaut de résolution amiable, tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Toulouse, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
Article 12 - Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez nous contacter :
- Par email : [email protected]
- Par courrier : WODUPFR SARL - 45 rue des Jardins, 31000 Toulouse
- Par téléphone : 05 61 23 45 67